mandataire judiciaire votre eclairage

Bonjour



je souhaiterais savoir si un mandataire judiciaire est aussi un fonctionnaire de l'etat

merci pour votre eclairage approfondie de ma question

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padbol

Bonjour,

Non et même rarement un fonctionnaire pour ne pas dire jamais..

Il exsite différents types de mandataires judiciaires, certains (libéraux) pour l'administration des entreprises objet d'une procédure collective, d'autres mandataires (parfois des associations) poiur la protection des mineurs ou des majeurs sous main de justice...

Bonjour Morobar



c'est la noyade - on m'a dit qu'un mandataire judiciaire je precise tutelle est un officier public

si officier public je presume qu'elle depend bien du tribunal du lieu d'habitatation sur un fonctionnement du minsitere de la justice





c'est juste mon raisonnement ?



Merci pour votre eclairage

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padbol

oui, mais le Maire de votre commune est lui aussi un magistrat, et les huissiers des officiers publics, alors qu'aucun n'est fonctionnaire.

Les policiers sont assermentés (et passent donc devant le tribunal prononcer le serment) cartains sont fonctionnaires et d'autres contractuels sans être fonctionnaires, selon qu'ils sont nationaux ou municipaux.