Majorations des petites retraites agricoles.

Publié par

Bonjour à tous.
Chef d'exploitation agricole sur le Gers du 1er janvier 1986 au 1er avril
2019, j'ai obtenu la retraite à taux plein à l'âge de 66 ans et 2
mois, étant né en 1953 (âge du taux plein automatique pour ma
génération). J'ai validé 163 trimestres sur 165, dont 133 en tant
que chef d'exploitation agricole à titre exclusif.

La MSA du Gers refuse de prendre en compte le taux plein "automatique"
et m'oppose les 2 trimestres manquants pour m'interdire de pouvoir
bénéficier des majorations appliquées sur les petites retraites
agricoles en 2014 et 2021 (75% puis 85% du smic agricole). Or,
l'article "L732-54-1"
(§ 5 du code rural et de la pêche maritime portant sur la
majorations des retraites)
précise: "Peuvent bénéficier d'une majoration de la pension de retraite servie à titre personnel les personnes dont cette pension a pris
effet :... 3° A compter du 1er février 2014 lorsqu'elles justifient
d'une pension à taux plein dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées
des professions agricoles
".
Sur le site "agriculture.gouv.fr" il est précisé: "L’assuré dont la pension a pris effet à compter du 1er janvier 2002 doit justifier:

- d’une durée d’assurance tous régimes (150 à 166 trimestres
selon la génération de l’assuré)
ou des conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein dans le régime non salarié agricole.
- d’une durée minimale d’assurance à titre exclusif ou principal
de 17,5 années dans le régime non salarié agricole".

En ce qui me concerne, j'ai cotisé à titre exclusif dans ce régime
durant 33,25 années. Je perçois environ 500 € de pension. Selon
la MSA du Gers il me manque 2 trimestres pour justifier d'une
carrière complète, le taux plein obtenu par l'âge du taux plein
n'étant pas suffisant pour pouvoir bénéficier de ces majorations.
Selon moi, je dois pouvoir bénéficier de ces majorations, en y
appliquant évidemment une proratisation (133/165 trimestres).


Qu'en pensez vous? Merci pour votre attention. JF Doucet

Publié par

Je suis exactement dans votre cas , on me refuse un complément de retraite MSA . Je suis poly-penssionnée avec 132 trimestres au total , j'ai pris ma retraite à 66 ans et 7 mois age du taux plein automatique .Je reçois 540 € de retaite .

J'ai fait des tas de démarches , rien à faire . Je finis par croire que je ne sais pas lire un texte .Il faudrais nous unir tous pour faire entendre raison à la MSA . Cordialement .