Bonjour,
Je représente une association et nous souhaitons organiser un loto traditionnel en ligne. Nous prévoyons de limiter la participation à 300 personnes maximum, avec des mises inférieures à 20 € et des lots sous forme de bons d'achat non remboursables. Pouvez-vous me dire si cela est conforme à la législation française concernant les jeux d'argent et de hasard, notamment pour les lotos associatifs en ligne ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés