Location gérance fond de commerce.

Bonjour,

J'aimerai mettre en location gérance mon fond de commerce a un loueur.

question : Mon propriétaire du local a t'il le droit de s'y opposer ?

En cas d'impayé de loyer (local) pendant la période de location suis-je caution ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,

J'aimerai mettre en location gérance mon fond de commerce a un loueur.

Attention le loueur c'est vous, celui qui prend le fonds en location gérance est le "locataire-gérant".

Mon propriétaire du local a t'il le droit de s'y opposer ?

La loi ne dit rien à ce sujet. Il faut donc lire votre contrat de bail commercial pour savoir s'il vous impose une exploitation personnelle du fonds ou non. Si la réponse est non vous pouvez le donner en location gérance, à condition de respecter également les autres conditions fixées par la loi (article L 144-1 et suivants du code de commerce).

En cas d'impayé de loyer (local) pendant la période de location suis-je caution ?

J'ai bien une idée mais dans le doute je préfère m'abstenir.

Bien cordialement.

Merci de votre réponse.

Si vous avez la réponse à la dernière question n’hésiter pas.

merci