Litige sur l'écriture des types de tuiles sur permis de construire

Bonjour, j'aimerais avoir une réponse dans le domaine du droit de la construction et de l hurbanisme.

Permis de Construire accordé.

Description des tuilles :Tuilles plate santenay ardoiser

Tuilles posé sur mon toit :tuilles semi plate santenay ardoiser

Le maire nous avait dit de bien respecter l'environnement des autres habitation du lieu dit, il sont tous en ardoise ou tuilles plate. Nous avions le choix.

Donc nous avions bien demandé de la tuiles plate au constructeur .
Et écrit sur le permis tuilles plate c'est le type est la référence écrit sur le permis et de la tuiles semi plate.

Le constructeur a pris un avocat et il nous dit qu'il est en droit de laisser c'est tuiles car c'était au maire de contrôler la référence de la tuiles.

Et le maire veut un retrait immédiat de c'est tuiles il nous signifie qu'il y a eu une fausse déclaration et de plus le constructeur avant la pose des tuilles et menuiserie il ne c'est pas déplacer en mairie avec un échantillon des matériaux.

Aujourd'hui le maire fait les démarches pour nous mettre en justice vu le non respect du permis de construire.

Est mon constructeur a déjà un avocat qui nous a fait un document comme quoi il sont dans les droits !

Je voudrais savoir le quel des deux à tort car il est or de question que je face démonter la pose de ces tuiles et que gens rachete à mes frais.

Pouvez-vous -SVP m'aider à solutionné ce litige.

Merci de votre écoute

Bonjour,

Votre phrase n'est pas claire


"Et écrit sur le permis tuilles plate c'est le type est la référence écrit sur le permis et de la tuiles semi plate."


Les tuiles posées sont celles décrites dans le permis ou c'est un autre modèle ?

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Cordialement
AlainD67

Bonjour monsieur,
La référence est correcte, c'est de la tuiles santenay ardoiser.

Mais le type de tuiles écrit sur le permis est tuiles plate et la tuiles santenay et une tuiles semi plate.


Donc sur le permis de construire, est écrit tuiles PLATE Alors que la tuiles santenay est une TUILES SEMI PLATE.

Et donc le maire refuse que c'est tuiles reste sur notre construction.

Bonjour,

Le maire peut constater une irrégularité et exiger que vous la corrigiez, en l'occurence changer toutes les tuiles, dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Tout dépend donc de la date de la déclaration et de celle à laquelle le maire a réagi.

Ce que vous écrivez est bourré de fautes. C'est désagréble à lire.

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Je vous remercie de votre réponse et désolé pour les fautes d'orthographe je suis dysortographique .

Merci bonne soirée

Bonjour,

Si le modèle posé correspond à celui décrit sur le permis vous êtes dans les clous. Ils auraient du/pu demander des précisions avant d'accorder le permis.

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Cordialement
AlainD67

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.

Par contre le maire m'a signifier à plusieurs reprises que le constructeur ne lui avait pas apporté des échantillons des matériaux avant la pose, alors qu'il est bien précisé sur le permis de construire de lui faire voir les matériaux pour avoir son accord avant la pose.
Ce qui na pas été fait pour les tuiles et menuiserie.

Pensez vous que c'est mon constructeur où le maire qui a fait une erreur ?

Le maire aurait du attendre l'échantillon avant d'accorder le permis. C'est très fréquent de demander des précisions et des échantillons avant d'accorder un permis.

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Cordialement
AlainD67

Le modèle posé ne correspond pas à celui décrit dans la demande de permis de construire.

Le constructeur est en tort envers le maître de l’ouvrage en ce qu’il n’a pas respecté le permis de construire. Mais, dans cette affaire, ce qui importe est de savoir si le maire a une action à l’encontre du maître de l’ouvrage. Pour le savoir il faut pouvoir répondre à ces deux questions :

- La déclaration d’achèvement a-t-elle été notifiée à la mairie ?

- Le maire a-t-il notifié une demande de régularisation moins de trois mois après avoir reçu la déclaration d’achèvement ?

Le maire n’avait aucune obligation à examiner des échantillons avant de délivrer le permis. Le fait que des échantillons n'ont pas été présentés comme demandé par le maire rend l'irrégularité dont le maître de l'ouvrage est responsable inexcusable. Ce n'est pas le maire qui est en tort pour n'avoir pas attendu d'avoir examiné des échantillons, c'est le maître de l'ouvrage qui est en tort pour n'avoir pas présenté les échantillons au maire.

S'il y a une responsabilité du constructeur envers le maître de l'ouvrage, ce n'est pas opposable au maire pour qui le responsable est le maître de l'ouvrage.

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Bonjour, actuellement nous n'avons en aucun cas terminer la maison, il vienne juste de finir de couvrir le toit et de poser les menuiserie, le maire et de suite intervenue en nous appellent par téléphone pour nous dire qu'il demandé un arrêt immédiat de la pose de ces tuiles et un retrait immédiat également car les tuiles n'étaient pas conforme aux permis de construire .
A ce jour nous avons fait plusieurs démarches en ver le constructeur en lui demandant de régulariser la situation, ce qu'il ce refuse à faire, il a contacté un avocat est nous a envoyé son rapport.
Le maire est en tort et c'était à lui de contrôler les materiaux est surtout la référence.

Le maire m'a répondu qu'il n'était pas marchand de materiaux, et que quand et écrit tuiles plate, c'est donc de la tuiles plate.

Nous également en t'en que maître d'ouvrage nous ne savions pas les différences entre ces materiaux.

A ce jour le maire nous dit qu'il y a eu fausse déclaration et que ci les tuiles ne son pas changé, nous allons aller en justice.

Nous venons de recevoir un AR du maire relatent c'est fait.

Je ne pense pas être responsable, et nous allons aller au tribunal, pour des tuilles.

Si vous allez en justice, prenez un avocat.

En attendant, vous devriez rechercher sur quelle base juridique repose votre affirmation : Le maire est en tort et c'était à lui de contrôler les materiaux est surtout la référence.

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Non désolé ce n'est pas moi qui affirme cela, c'est notre constructeur accompagné de son avocat.

Merci de toute vos réponses, et de votre écoute !

Je pense qu'il me reste plus cas trouver un avocat défenseur du droit de l'urbanisme et de la construction pour défendre mes droits.

Bonne soirée