Bonjour j'ai largement evoqué mon affaire ces derniers mois, mais je voulais savoir si vous pouvez répondre à ma question. Je fais un bref rappel
En effet j'étais employé comme agent administratif dans une société, suite à un grave accident de la route en 93 mon poste a changé et j'étais responsable logistique dans un bureau où je n'avais comme moyen de travail mon ordinateur et mon téléphone suite à un aménagement de ce dernier, j'étais reconnu travailleur handicapé par la MDPH ou Cotorep. Le médecin de l'époque avait fait une étude de poste.
Un jour mon chef hiérarchique décide de me mettre dans un magasin de pièce aéronautique j'étais debout toute la journée j'aurai du monter sur des echelles ce que je ne pouvais pas faire etc.. j'ai éssayé mais au bout d'une semaine me voyant en danger je suis parti à la retraite, j'ai été voir le médecin du travail qui m'a signé un papier le 11/9 à revoir si changement de poste! et puis plus rien, elle a fournie une étude de poste du 12 /O9 et une visite medicale du 13/09 auxquelles je n'ai pas assisté ni eu de convocation .Mon employeur a gagné l'affaire aux prudhommes en fournissant de faux documents d'étude de poste et de visite medicale qui n'ont jamais eu lieu, le médecin du travail que j'avais été voir salariée de l'entreprise a dit un an par attestation plus tard qu'elle m'avait vu en visite médicale et qu'elle avait réalisé une étude poste ce qui est faux, je n'ai pas pu me retourner vers le médecin regional et l'inspection du travail à cause du délais passé. J'ai porté plainte pour cela le Procureur m'a répondu qu'il allait convoquer les parties ce qui a été fait et moi-même à ce jour je n'ai plus de nouvelles depuis 9 mois que dois-je faire pour faire bouger les choses, j'ai un avocat mais qui ne répond plus à mes mails.
Merci de votre conseil.
Rehad
Bonjour,
Votre exposé est peu clair.
me voyant en danger je suis parti à la retraite,
La retraite c'est quitter l'entreprise pour partir à la pêche.
Mon employeur a gagné l'affaire aux prudhommes
Quelle affaire ?
On pourrait comprendre que vous avez par la suite faite l'objet d'un licenciement contesté, mais jugé pour cause réelle et sérieuse par le CPH.
Qu'en est-il exactement
J'ai porté plainte pour cela
En clair pour quels motifs ?
C ' est exact j'ai considéré cette mutation qui n'était pas adaptée à mon etat et à 29 ans de travail corrects dans l'entreprise était un prétexte. En clair le service n'a pas changé et c'était pour mettre quelqu'un d'autre à ma place pour ne pas me nommer responsable .
Vous délayez l'inutile et éludez ce qui est important.
Le CPH respecte la loi, c'est à dire que dans le cadre d'un licenciement, le doute bénéficie obligatoirement au salarié. Ce n'est donc pas "parole contre parole".
On ne sait pas exactement le motif du licenciement, inaptitude au poste ou insubordination (refus de mutation) voire économique, mais l'employeur a fait prospérer le dossier, e qui n'est pas rien.
On ne sait pas pourquoi vous avez déposé plainte, donc plan pénal. On peut supposer qu'il s'agit de faux et usage de faux.
A ce stade c'est à vous qu'il appartient de produire des preuves. Il ne faut pas compter sur une enquête policiere à charge pour vos intérets.
Que vous êtes négatif dans vos réponses, je conteste que le médecin du travail ne m'a pas reçu en étude de poste et en visite médicale c'est tout ! et c'est grave de signer une fausse attestation.
Pour mémoire je suis allé me plaindre à ce médecin pour lui dire que mon employeur voulait me retirer du poste et me mettre à un poste de magasinier.Elle m'a dit à revoir si changement de poste le 11 septembre puis je ne l'ai plus revue et elle a fourni des documents d'étude de poste et de visite médicale du 12 SEPTEMBRE ET DU 13 SEPTEMBRE non signés par elle auprés du prudhomme par l'intermédiaire de l'employeur. Puis une attestation qu'elle a pratiqué ces visites un an aprés, ce qui est totalement faux. Et ne n'a fourni aucune convocation également POUR PROUVER CELA;
C'est pour cela que j'ai déposé plainte pour transmission de faux documents au tribunal en vue de changer un jugement.
Bonjour
Il est évident que votre avocat ne fait pas le job !
Votre organisation syndiocale suit-elle votre dossier ?
Non, mon organisation syndicale n'a pas fait le job, mais c'est l'avocat qui me soucie... pourtant les preuves sont là et si je saisi un juge pour porter plainte avec constitution de partie civile on va me demander une somme à déposer toujours pareil l'argent fait la différence. Merci de votre réponse.
Rehad
Que vous êtes négatif dans vos réponses,
Pas du tout.
Vous attendez que les autres fassent votre travail.
Vous prétendez aux faux et usage de faux. Alors vous devez le prouver, tandis que vous espérez en une enquête du procureur pour appuyer vos propos.
Mais le procureur ne fera rien. Il a entendu les parties, vous affirmez une chose et votre adversaire une autre, tandis que c'est bien à vous de démontrer le faux puisque c'est vous le plaignant.
Car le CPH a jugé vrais ces documents, si effectivement vous n'avez pas pu démontrer la fausseté de ceux-ci, toujours avec l'obligation de vous faire bénéficier du doute (code du travail L1235-1)
Comment voulez vous prouver quelques chose ou vous n'êtes pas présent.
Le médecin n'a rien signé, la fiche de visite ainsi que l'étude de poste alors que la veille je suis allé la voir et là elle a signé ma visite. De toute façon si le procureur a bien fait l'enquête dans l'entreprise ou j'étais il y un secretariat médical qui vous adresse une convocation pour une visite ou une étude, je n'ai rien eu d'habitude on reçoit les convocations 8 jours à l'avance. ET il ya un registre des visites au secrétariat médical. Cela saute au yeux que je n'ai pas menti, aucune convocation , le 11 je suis allé me plaindre le 12 l'étude de poste était faite et le 13 la visite médicale, cela pressait vraiment pour l'employeur de se débarrasser de moi il n'a pris aucune précaution. dans son empressement.
C'est ce que je suis en train de faire démontrer la fausseté de ces derniers par mon absence à ces visites rapprochées inédites l'employeur est un vrai margoulin qui croient que cela va passer comme cela je n'ai pas eu de réponse comme l'affaire est classée de la part du Procureur.
Si vous n'avez rien d'autre à me dire qui de me m'aider abstenez vous!
rehad
Si vous n'avez rien d'autre à me dire qui de me m'aider abstenez vous!
Et puis quoi encore ?
Aide-toi et le ciel t'aidera.