Bonjour,
J’ai un titre de séjour mention « Etudiant » (Algérien), je travail dans une entreprise de nettoyage depuis Avril 2004 avec un CDI a temps partiel dont je fessais plus d’heur que sur le contrat, en Août 2006 l’employeur ma proposer un poste de chef d’équipe a temps plein, dont j’ai reçu mon avenant, donc je suis passer a un CDI a temps complet. Mon titre de séjour expire le 14 décembre 2007, j’ai déposer un dossier de changement de statut, a la préfecture qui ma donné un récépissé de trois mois, mais dans le récépissé il y a une mention « n’autorise pas son titulaire a travailler ». Actuellement toujours sans réponse de ma demande de changement de statut, j’ai reçu un autre récépissé qui va expirer en mois de Juin.
Mon employeur a découvert la mention « n’autorise pas son titulaire a travailler » posé sur mon récépissé, il a pris la décision de me licencier, dont la procédure est encore.
Question :
Est-ce que mon employeur a le droit de me licencier ?
Alors qu’il a signé
- Un contrat de travail, modèle CERFA N° 9661-02 TE 01.
- Un engagement de versement à l’Office des migrations internationales (OMI), modèle CERFA N° 12425*02 Edition 2004.
Que j’ai déposé a la préfecture pour le changement de statut.
Actuellement je suis en mise a pied conservatoire, et j’ai fait mon entretien de licenciement le 21 mars. Mon employeur me demande dans l’entretien est ce que j’ai un papiers qui m’autorise a travailler, la réponse est non, puisque sur le récépissé il est mentionné « n’autorise pas sont titulaire a travailler ».
Est-ce que la DDTE peux me refusé la demande de changement de statut ?
Est-ce que la préfecture peux me refusé la demande de changement de statut ?
Merci pour votre aide, et suggestions.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés