licencié à cause d'attestations

Bonjour

Je me suis fait licencier à cause d'attestations de quelques employers qui convoitaient ma place de responsable , attestations qui sont forcements concordantes entr elles , mais qui sont non fondées et sans aucune preuve

Esque je peux déposer plainte contre ses employers au penal ?

Et que risque t'ils ?

Vous en remerciant à l'avance

Trés cordialement

Bsr

Des employeurs convoitaient votre place de salarié?



Pour le dépôt de plainte, vous pouvez toujours essayer.

Bonjour,

Oui, une plainte est possible pour dénonciation calomnieuse, article 226-10 CP.



Article 226-10

Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une
personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des
sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on
sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à
un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000
euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision,
devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant
que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la
personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le
dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par
celui-ci.

Bonjour BrunoDeprais,


Des employeurs convoitaient votre place de salarié?


Personnellement, je lis "des employés"...

Bonjour Lag0

Exact, je suis censé porter des lunettes pour lire de près, ce que je ne fais pas. :-)

Bjr,

Ceci étant ces attestations sont vraies jusqu'à administration de la preuve contraire.

Une plainte au titre de l'article L226-10 va trainer des mois (des mois de 6 semaines) - j'en suis déja à un an avec 3 interventions auprès du procureur puis auprès du doyen des juges d'instruction.

Je suppose que vous allez contester le licenciement devant le CPH. Cela sera un excellent moyen de vérifier le crédit que les juges apporteront à la édaction de ces attestations.

Mais il va falloir tout de même présenter quelques solides arguments et preuves contraires.