Les documents requis pour déclarer la cession d'un véhicule.

Bonjour,

Je suis actuellement en train de vendre mon véhicule et je souhaite enregistrer la déclaration de cession. Cependant, je ne suis pas certain de quels documents sont requis pour effectuer cette démarche. Pourriez-vous m'indiquer quels papiers je dois préparer afin d'enregistrer la déclaration de cession et comment y accéder ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Pour enregistrer la cession d'un véhicule en France, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces justificatives, à savoir : la carte grise originale, signée et barrée par le vendeur, indiquant la date et l'heure de la cession ; un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, qui atteste que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition administrative ; une déclaration de cession (cerfa n°15776*01) dûment remplie et signée par l'acheteur et le vendeur, comprenant des informations sur le véhicule telles que la marque, le modèle et l'immatriculation, ainsi que les coordonnées des deux parties ; et enfin, une pièce d'identité valide du vendeur et de l'acheteur, comme une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire. Il est également recommandé de conserver une copie de tous ces documents pour plus de sécurité.