Bonjour,
Les dommages-intérêts alloués par le juge à un ex-salarié pour sanctionner la rupture abusive du contrat de travail constituent-ils une créance d'aliment?
Bonsoir "Foryou"
A mon avis , Non.
Voir http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/aliments.php
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonjour Cornil!
J'ai bien reçu votre message et j'ai été éclairé sur la question.
Je vous remercie pour votre contribution.
Bon dimanche!
Nouveau
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