Le proces verbal de carence valant non conciliation

bonjour,
j'ai besoin de savoir comment procéder lorsque conformément à l'article 300 du code du travail congolais, l'inspecteur du travail établi un procès verbal de carence et que l'on ne retrouve pas la troisième convocation ? que peut-on faire pour que le pv ne soit dit irrégulier ? Dernière modification : 03/10/2008

Bonjour,

Les faits se passent en France ou au Congo ?

Si les faits se passent en France, que vient faire le droit du travail congolais ?
Si les faits se passent au Congo, nous ne pourrons vous répondre car vous êtes ici sur un forum de droit français, pas de droit congolais.