bonjour je suis salarie depuis juillet 2013 avec une entreprise personnel au nom de AADA service ,je prend mon vehicule pour aller ches les clients pour faire leur menage ,je fais beaucoup de kilometre par mois au depart je faisais vers les 300km par mois mais la je suis rendu a plus de 1000 par mois.A ca jour j ai 4231km et elle m a donner 203 e de frais kilometrique c est tres peut par rapport au kilometre ,je n y connais rien et je voudrais savoir si quelqu un pouvait me renseigner car je suis la seule salarie donc pas de convention collectifs elle m a dit que nous appliquons le code du travail ,svp j ai 5 enfants et meme en travaillant je n y arrive pas a joindre les deux bouts !!!!!
Bonjour,
Voici la règle:
Si votre contrat de travail prévoit que vous devez disposer d'un véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, il doit aussi indiquer le type de véhicule ainsi que la contrepartie pour son usage.
Dans le cas contraire l'employeur doit mettre à votre disposition un véhicule de service.
Le remboursement auquel vous faites état, soit 0.048 euro/km est manifestement sous évalué.
Le barême retenu par l'Ursaff comme le fisc est pour un véhicule de 5 cv avec environ 8000 km/an ainsi établit:
(dx0,3) + 1180 euro.
Soit dans votre cas un remboursement de 4231 x 0.3 = 269.30 et on rajoute 1180 euro pour arriver donc à 2449 euro.
Pour une moyenne de 300 km/mois, la valeur de l'indemnité kilométrique est de 0.536 euro/km soit un remboursement moyen de 0.536 x 300 = 160,80 euro.
Vous devez donc négocier sur cette base.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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