Bonjour, j'ai fais un travail au noir pour une personne qui était très contente du travail mais qui maintenant chipote sur un tas de detail et menace de me poursuivre.
Je n'es jamais eu de probleme de ce type avant cette personne,j'aurais voulu savoir si elle pouvait vraiment faire quelque chose contre moi? Est ce que je risque quelque chose? Merci
Bonjour,
Vous êtes tous les 2 fautifs, donc les risques sont des 2 côtés.
Cordialement,
DSO
Bonjour,
On (les tribunaux) considère que c'est toujours l'employeur qui est responsable du travail non déclaré pour ce qui est de l'aspect pénal, car il est en situation d'imposer sa volonté au salarié.
Le salarié court un risque d'abattement ou de suppression des transferts sociaux liés à la rémunération (allocations, indemnités de chomage...)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Pas sur ici qu'il s'agisse d'un rapport employeur / salarié, le message n'est pas assez précis.
Ca peut être aussi un rapport client / fournisseur (cas du particulier qui fait appel à un plombier ou autre au noir).
Bonsoir
Ma réponse est basée sur le fait que j'ai compris d'après la teneur du message qu'il s'agit d'une relation entre particuliers.
Cordialement,
DSO
Bonjour,
Le particulier peut user de services à la personne à condition de déclarer exactement comme une entreprise.
Celui qui paie est supposé en position de force, celui qui est payé en état de subordination.
Le chèque emploi-service a été crée pour faciliter la vie du particulier employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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