Bonjour,
J'avais posé la question sur le mode de calcul des indemnités à verser...
après une première réponse faisant état du code du travail, j'ai précisé que "travail info service" (ministère) faisait état de jurisprudence disant qu'il fallait utiliser le convention collective comme base de calcul...
je n'ai plus accès aux réponses qui m'ont été adressée...
Je trouve cette opacité sur ce point pas très normale... difficile de bien faire quand on veut être honnête et verser les justes indemnités... jerappelle que l'emploi de personnes pour quelques heures au domicile n'est pas réservé à des privilégiés... et encore moins a des spécialistes du droit...
Merci de vos réponses
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