Bonjour,
Suite à harcèlement moral, je suis en procédure aux prudhommes. J'ai eu un accident de voiture en me rendant à mon travail en septembre 2015, considère comme accident de travail par la secu. Depuis je suis en arret. Le medecin conseil de la secu s'est tourné vers le medecin du travail dans l'objectif de me déclarer inapte.
Comment ce va til se passer?
- dois je reprendre mon travail pour voir le medecin du travail et qu'il me déclare inapte, ou peut il le faire pendant mon arret?
- aurais je droit aux indemnités liés à l'accident de trajet puisque reconnu accident de travail par la secu ou pas?
Merci
Bonsoir,
Le MDT ne peut se prononcer que dans le cadre d'une pré-visite de reprise, laquelle doit précéder la reprise de 2 à 3 semaines.
Je suis un peu surpris de votre narration concernant l'attitude du médecin conseil.
Celui-ci en principe décide une consolidation pour une date prochaine et c'est tout.
C'est à partir de là qu'on peut dresser le planning de pré-visite puis visite, mais cette dernière ne peut pas intervenir durant un arrêt de travail.
L'accident de trajet ne vous offre aucune protection ni indemnisation spécifique, le droit du travail considère qu'il s'agit de la sphère privée. Seule la CPAM le prend en compte comme accident du travail.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je pense que le medecin conseil a pris en compte le fait que mon arret est lie au harcèlement moral car je n'ai pas de séquelles physiques de l'accident.
Si je comprends bien, je suis donc obligée de reprendre le travail pendant la procédure d'inaptitude?
Puis je faire reconnaître l'arrêt en maladie professionnelle et si oui comment?
Merci
Cela parait bien étonnant, juger d'un harcèlement sans rien connaître du patient est peu probable.
Vous n'évoquez pas la date de consolidation.
Ce n'est pas l'arrêt qu'on fait reconnaître, mais la pathologie dont il découle.
Et là à mon avis c'est une cause perdue, les maladies professionnelles sont reprises dans un tableau dressé selon les branches d'activités.
Mais vous pouvez toujours, c'est presque gratuit, entamer une démarche en ce sens en vous adressant à votre CPAM.
Que veut dire consolidation? Le medecin conseil n'a pas évoqué cela... C'est vraiment la galére...