Bonjour,
Mon employeur organise une réunion en dehors des mes horaires normaux de travail.
Ma question est simple, est ce que ces heures sont payées ou à récupérées ?
( l' employeur me dit que non).
A quel texte de loi puis-je me référer ?
Je travaille dans la grande distribution.
Merci d'avance.
Bonjour,
Selon le code du travail (art.L.3121-1) "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
La loi oblige l'employeur à payer le temps de travail effectif.
Dès lors que votre participation à la réunion est rendue obligatoire, elle est considérée comme un temps de travail effectif et s'ajoute au temps passé durant vos horaires normaux.
Cordialement
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