Gestion des horaires de travail (arrêt maladie, cse)

Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour comprendre les limites de la situation pour les formateurs du centre de formation où je travaille. Nous sommes un cfa avec un statut d'association, et travaillons avec des apprentis que nous formons à des diplômes nationaux, mais aussi des adultes en reconversion et des professionnels de la branche d'hôtellerie restauration.

Je suis élue CSE depuis le mois de décembre et beaucoup de choses m'échappent encore, notamment sur le "grand" sujet de la gestion de nos plannings. En effet, suite à un accord d'aménagement du temps de travail, nos heures d'enseignements de face sont annualisées, et organisées sous forme de TRMD numérique. Nous avons un minimum de 24 heures de face à face et 28 maximum, avec l'obligation de remplacement de nos collègues malades. Nous sommes à 37h de présence obligatoire sur site.

Le problème,

1. c'est que nos emplois du temps changent sans arrêt, souvent sans notifications, nous le découvrons en consultant notre intranet. N'y-a-t-il pas d'obligation de notifications dans le code du travail?

2. les collègues en maladies sont remplacés, mais leurs heures sont en réalité permutées avec celles d'un autre collègue. Il me semblait qu'une journée d'arrêt était considérée comme une journée travaillée, or notre direction reporte les heures de face à face. Alors même que l'équipe pédagogique les travaille. (je précise qu'aucun texte en interne ne traite la question des absences de cette manière). Est-ce possible?

3. en tant que nouvelle titulaire cse, j'ai droit à des heures de délégations. J'ai donc réalisé un planning à l'année sur des heures hors face à face. Suite à la demande de ces heures par la direction, j'ai essuyé un refus de leur part ("Comme je vous l'ai déjà dit, sur la fin d'année scolaire nous n'allons pas modifier les emplois du temps systématiquement. Notre activité principale, à savoir l'enseignement, est prioritaire. Donc les cours qui sont positionnés dans votre EDT restent maintenus.")

Ma direction me propose de prendre les heures hors de mon temps de travail, peut-elle m'y forcer?

Grâce à cette réponse, j'ai aussi remarqué qu'ils avaient modifié mon emploi du temps pour placer des heures de face à face sur les horaires alors libres que je leur avais communiqués.

Voilà, j'espère avoir claire, et obtenir des réponses qui m'aideront à organiser ou abandonner mon argumentaire.



Bien à vous.