Bonjour,l'employeur a-t-il le droit de faire dépendre les frais professionnels occasionnés par l'envoi en mission du coût du domicile principal ?
Bonjour,
je suis désolé, mais j'ai beau lire et relire la question, je ne la comprends pas.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En clair,l'employeur a-t-il le droit de refuser le paiement des frais de déplacement quand il envoie un employé en mission sous le prétexte que ce salarié est logé gratuitement à son domicile principal ? Est-ce que cela le regarde ?
Les frais de déplacement dépendent de l'écart entre le lieu de rattachement contractuel et le lieu d'exercice de l'activité.
Le logement durant une période de déplacement peut faire l'objet d'une controverse si le salarié ne peut justifier d'une dépense.
Sauf si les nuitées sont décomptés forfaitairement.
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De toutes façons je suis ataraxique.
Merci. Oui, il peut y avoir controverse si le salarié ne peut justifier la dépense sur le lieu de déplacement mais à mon avis pas si son domicile principal est gratuit ?
J'ai toujours autant de mal à percevoir la question.
Exposez clairement la situation, du genre : mon patron ne veut pas me payer les frais de déplacement parce que j'habite chez mes parents, donc je fais des économies, donc je n'ai pas besoin d'argent...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui c'est à peu près cela. Puisque j'habite chez mes parents, je n'ai pas de frais sur mon domicile principal, donc mon employeur estime qu'il n'a pas à me payer de frais de déplacement (logement-repas) quand il m'envoie en mission à l'étranger.
Je me demande même pourquoi il vous verse un salaire à ce compte là.
Non seulement il doit prendre en charge des frais de déplacement et d'hôtellerie, mais en outre il doit compenser le temps du voyage.
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De toutes façons je suis ataraxique.
Merci, c'est aussi mon opinion mais j'aurais aimé trouver un texte stipulant clairement que les frais de déplacement sont dus et ne dépendent pas du coût du domicile principal. Avez-vous une piste ?
Franchement, si vous croyez qu'il existe une loi qui dit que les salariés aux yeux verts sont mieux payés vous vous trompez.
Il n'existe aucune loi précisant que les frais de déplacement ne dépendent pas du loyer de son domicile.
Si votre employeur ne veut pas prendre en charge ces frais vous:
* lui écrivez une lettre demandant une avance sur frais, par exemple la moitié des frais prévisibles, vous n'êtes pas tenir de faire cette avance.
* que s'il refuse cette prise en charge vous n'effectuerez aucun déplacement.
Vous lui signalez que s'il s'obstine pour les frais échus, vous saisirez, relevé de frais à l'appui, le conseil des prudhommes en formation de référé. En 3/4 semaine l'affaire sera débattue.
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De toutes façons je suis ataraxique.
Oui c'est à peu près cela. Puisque j'habite chez mes parents, je n'ai pas de frais sur mon domicile principal, donc mon employeur estime qu'il n'a pas à me payer de frais de déplacement (logement-repas) quand il m'envoie en mission à l'étranger.
Bonjour,
Le principe est que le déplacement ne doit pas vous couter d'argent. Donc lorsque vous êtes en déplacement, vous ne devez pas avoir à dépenser plus que lorsque vous êtes chez vous.
Donc l'employeur prend le problème à l'envers vu que quand vous êtes chez vous, vous ne payez rien, donc en déplacement, vous ne devez rien avoir à payer non plus, donc l'employeur doit tout payer !
Ou alors, la question est mal posée...
Non, vous avez très bien compris mais comme vous dites, l'employeur voit le problème à l'envers ou, du moins, de son point de vue à lui.
Des employeurs j'en ai vu/connu/fréquenté des centaines.
J'ai à peu près tout vu de ce qui est possible comme rouerie, méchanceté, duplicité, mauvaise foi...mais celle-là pas encore, que si le salarié habite chez les parents, il n'a pas besoin de sous et n'a donc pas droit aux frais de déplacement.
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