Bonjour,
Ma mère vient de perdre son procès en appel. Procès qu'elle avait gagné en première instance.La somme total était de 32.000 euros et les frais d'avocat s'élèvent à 9.000 euros. L'avocat de ma mère pense qu'il faut continuer la procédure jusqu'en cassation. Cependant ma mère ne peut plus payer les frais d'avocat.
J'aurais deux questions à vous poser.
La première serait de savoir, si ma mère peut payer son avocat seulement en cas de procès gagné en cassation.
La deuxième question, serait de savoir, si ma mère à la possibilité de trouver un avocat gratuitement, sans que ce dernier n'exige de frais.
Merci pour vos réponses, bonne journée à vous.
bonjour,
première question:
pour exercer un pourvoi devant la cour de cassation, votre mère doit se faire représenter par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, seul habilité à signer la déclaration de pourvoi qui sera déposée au greffe de la Cour de cassation.
ensuite, seul l'avocat engagé par votre mère pourra répondre à votre question. un avocat peut accepter des honoraires en fonction du résultat mais il existe toujours une partie fixe à payer.
pour avoir un avocat gratuitement, il faut obtenir l'aide juridictionnelle qui est accordé selon les ressources du demandeur.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
en fait, vous voudriez que ce soit un avocat qui prenne les risques d'un pourvoi en cassation.
le coût d'un pourvoi doit tourner autour de 6000 €.
salutations
ok merci beaucoup pour votre éclairage.
Bonne après-midi à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés