Bonjour
Je suis Atsem avec un contrat de 35h mais faisant effectivement 43h par semaine.Je récupère ces heures en ne travaillant pas pendant les vacances scolaires.Neanmoins mon employeur ( communauté de commune) m impose des formations sur mes jours de congés de recuperation .En a t il le droit ? Merci d avance pour votre réponse
Bonsoir,
A vous de calculer si vos congés de récupération compensent les RTT induits par votre temps de travail effectif supérieur aux 35 h légales hebdomadaires.
SI ce n'est pas le cas, vous avez intérêt à accepter la formation, c'est l'aspect juridique
Si c'est le cas, vous avez aussi intérêt à accepter la formation, c'est l'aspect bon sens.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
S'agissant d'un contrat de droit public, je suis personnellement incompétent pour vous répondre, mais je vous conseillerais de prendre contact avec un syndicat représentatif de votre branche pour lui poser la question.
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