Bonjour,
Le financement et les coûts d'un Comité d'entreprise ( budget de fonctionnement, budget social et culturel, heures de délégation....) sont-ils considérés comme des charges sociales ?
En cas de réponse négative, cela signifie t'il qu'un groupement d'employeurs doit supporter lui-même ce coût sans le facturer à ses adhérents, en respect de Article L8241-1 du Code du Travail ?
Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.
Merci d'avance.
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