bjr,
nous sommes une association et faisons intervenir depuis 2ans un auto-entrepreneur pour des prestations de services (contrat d'1 an à chaque fois).
nous ne souhaitons plus à compter de la fin de sa mission (31 aout 2014)faire appel à ces services.
quelles sont, si il y en a, nos obligations? (délai de notification, lettre recommandée etc...)
ou le contrat s'arrête naturellement sans aucune obligation de notre part.
d'avance merci.
Bonjour,
Il faut bien relire le contrat, mais si celui-ci est bien de date à date sans notion de renouvellement automatique, il s'éteint de lui-même à la date prévue.
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