Bonjour,
Le 23 aout 2017, j’ai été victime d’un accident du travail et le 20 octobre 2017 et me suis fait opérer de mon épaule (rupture du sus-épineux).
Le 17 janvier 2019, j’ai été déclaré « consolidé ».
Dans la foulée, mon employeur a saisi un docteur, qui a conclu ce qui suit :
« L’impotence fonctionnelle post-traumatique du membre supérieur gauche est estimée à 20% »
Dans une lettre au centre de gestion (car je suis fonctionnaire), mon employeur précise ce qui suit :
« Monsieur xxxxxxxxxxxxx a été victime d’un accident du travail qui a été reconnu imputable à notre Adminstration ».
Cette phrase peut elle caractérisée la notion de faute inexcusable ouvrant des droits à majoration de ma rente ?
Je dispose également deux courriels de ma hiérachie qui peuvent à mon sens caracteriser la faute inxecusable ?
Je vous remercie de votre précieux concours.
Bien respectueusement.
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