Bonjour,
Une affaire de licenciement abusif est portée devant le tribunal des Prud'hommes. La date de saisine figurant sur la convocation devant le bureau de conciliation est fausse d'un an; à cette date les deux parties ne se connaissaient pas !
Cette erreur de date implique-t-elle obligatoirement un vice de procédure et l'annulation automatique de la procédure?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Si la conciliation a déjà eu lieu, le rappel de cette date est une simple erreur de plume sans incidence.
Si la conciliation n'a pas encore eu lieu, un simple contact avec le greffe devrait faire renouveler les convocations à la bonne date.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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