Entrave au dp au tribunal de grande instance

Bonjour,

quels sanctions risque un employeur associatif pour une entrave au delegué du personnel avérée par l inspection du travail?

Que peu reclamer la partie civil (le delegué du personnel)?

Merci Dernière modification : 18/10/2008

Bonjour,
Pardonnez mon insistance,
mais le jour du jugement au tribunal approche et je n ai toujours pas pu trouver les reponses a mes questions.

Personne pour m aider un peu ?

Merci