bonjour
en rompant un usage peut on récupérer les arriérés.
exemple un employeur considérait le temps d'habillage comme du travail effectif et soudain en 05-2015 il cesse de le considérer ainsi .a t il le droit de déduire sur le travail effectif de l’année 2015 toutes les heures non effectives depuis 01-2015? merci
Bonjour,
Non
La rupture d'un usage impose la négociation avec les représentants du personnel, et des modalités de prévenance.
Ici pour de plus amples explications:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22292-denonciation-d-un-usage-d-entreprise-la-procedure
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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