Bonjour,
La Présidente de notre association loi 1901 où elle est bénévole travaille par ailleurs dans une communauté de communes.
Il existe un accord entre l'association et son employeur permettant son détachement 2 mois par an afin qu'elle remplisse la fonction d'employée d'accueil au sein de l'association.
En fin de détachement son salaire et les cotisations URSSAF sont reversés par l'association à son employeur.
De ce fait, doit elle considérée comme présidente rémunérée ou comme simple employée pendant ces deux mois ?
Merci de votre aide.
Bjr,
A part que c'est totalement irrgéulier, cette dame n'est pas votre salariée. Vous payez le montant d'une prestation de service consistant à de la mise à dispisition de main d'oeuvre.
Elle n'est donc pas présidente rémunérée ni simple salariée.
Elle est présidente et c'est tout.
Après reste l'abus de position (abus de bien social) si c'est c'est sa seule décision .
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