Embauche et pièce d'identité périmée

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Bonjour,
Je dois signer mon contrat d'embauche prochainement. On me demande entre autres documents une pièce d'identité.
Je suis française. Je n'ai pas de CNI. J'ai un passeport périmé depuis moins de 2 ans. J'ai lu quelque part qu'un passeport périmé depuis moins de 2 ans est tout à fait valable pour justifier de son identité sur le territoire national. Mais est-ce exact? L'employeur peut-il faire des difficultés? Je vais de toutes façons le renouveler mais je n'aurai pas le nouveau passeport, valide, à la date d'embauche. Merci beaucoup.

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Bonjour,

La preuve de la nationalité française peut effectivement se faire avec un passeport périmé de moins de deux ans conformément aux textes suivants :

Article 4 du Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Modifié par Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 - art. 3


I.-En cas de première demande, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur :

a) De son passeport
(valable durant 10 ans)[/b], de son passeport de service ou de son passeport de mission délivrés en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports valides ou périmés depuis moins de cinq ans à la date de la demande, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre. La production de l'un de ces passeports dispense le demandeur d'avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française ;

b) Ou de son passeport délivré en application des dispositions antérieures au décret du 30 décembre 2005 susmentionné, valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande. En pareil cas, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre, la production de ce passeport dispense le demandeur d'avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française ;

c) Ou, à défaut de produire l'un des passeports mentionnés aux deux alinéas précédents, de son extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, comportant l'indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage ;

Lorsque la nationalité française ne ressort pas des pièces mentionnées aux deux alinéas précédents, elle peut être justifiée dans les conditions prévues au II.

II.-La preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance mentionné au c du I portant en marge l'une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil.

Lorsque l'extrait d'acte de naissance mentionné à l'alinéa précédent ne suffit pas à établir la nationalité française du demandeur, la carte nationale d'identité est délivrée sur production de l'une des pièces justificatives mentionnées aux articles 34 ou 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Lorsque les documents mentionnés aux alinéas précédents ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur peut justifier d'une possession d'état de Français de plus de dix ans.

Lorsque le demandeur ne peut produire aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d'établir sa qualité de Français, celle-ci peut être établie par la production d'un certificat de nationalité française.

Toutefois, pour ne pas être confrontée à un refus de votre futur employeur, je ne peux que vous conseiller de demander un extrait d'acte de naissance auprès de votre mairie afin de compléter cette preuve. Montrez à votre employeur que vous êtes diligent ; cela ne pourra que le rassurer !

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Sous toutes réserves.
Cordialement.


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Merci pour votre réponse.
Je vais demander un acte de naissance donc.
Et je pense aussi montrer à l'employeur si beosin le récépissé de ma demande de renouvellement de passeport ou même peut-être même solliciter une attestation de renouvellement? Merci.