Bonjour
Cette question a déjà été abordé mais n'est pas claire dans ma situation.
je suis cadre du privé (convention collective du transport).
Le siège de mon entreprise est en région parisienne, mon lieu de travail est près de metz (je dispose des jours fériés supplémentaire) et j’habite près de Nancy (en Meurthe et Moselle
Je souhaite changer de travail pour me rapprocher un peu de chez moi, et je me pose des questions sur la durée du préavis qui pourrait être le mien si je démissionne.
Selon la convention collective, c'est 3 mois.
Selon le droit local, cela dit 6 semaines.
J'ai lu à différent endroit, que le droit local étant le plus avantageux pour le salarié, c'est lui qui s'applique.
Mais j'ai également lu que je ne pouvais en bénéficier car le siège de mon entreprise est basé à paris (alors que j'ai les jours fériés et autre avantage de la Moselle).
Ce n'est pas clair !
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Le code du travail tient bien compte du droit local pour l'Alsace / Moselle.
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=400ECF8DD257CFC2A1C5DC158E2C425C.tpdila13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006195626&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150429
Bien lire le dernier article :
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié.
Ainsi en cas de démission, contrairement à ce que je vous ai indiqué ci-dessus et suivant la position de la DIRECCTE de MOSELLE, c'est le droit local qui trouve à s'appliquer.
Je confirme...
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