Divorce voitures comment cela fonctionne ?

Bonsoir,
Je vais divorcer dans les jours qui suivent, mes enfants ont une voiture pour leurs besoins (travail, déplacement etc) chacun payé a l'époque par mon mari et dont les papiers (carte grise , assurance ) est a son nom malgrè que les réparations , assurance et autres frais sont réglés par les enfants. Sachant que la facture d'achat doit etre a son nom.

-Peuvent t'ils prétendrent que les voitures leurs appartiennent avec les factures réparations, prelevement d'assurance sur leurs compte etc ? ou cela reste dans le bien commun du menage ?


- Comment cela se passera t'il lors du divorce pour les voitures ?
- Est ce que les voitures appartiennent en bien commun ( nous n'avons pas de contrat de mariage) ? Ce qui ferai que les deux parties possèdent 50% chacun du bien et comme cela se passe ?
- Peuvent ils encore s'en servir sans decision du tribunal? (sachant que mon mari ne fera pas d'acte de cession de vente a mes enfants )?

Merci de vos réponses, les plus explicatives possible afin d'y voir le plus clair possible.



Cordialement.

Bonjour,

Une carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui prouve que le véhicule est apte à circuler sur les voiries publiques ou sur les voiries privées ouvertes à tous. Seule la facture ou le certificat de cession prouve la propriété.

Bonjour,

Merci de votre réponse.



Donc s'il demande en prefecture le certicficat d'achat , les voitures sont a lui directement et n'entrent pas dans la clause du bien commun du mariage alors qu'elles ont été acheté durant le mariage ?



Cordialement.

bonjour,

si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté ou les gains et salaires sont des biens communs, un achat fait pendant le mariage est un bien commun aux époux.

les véhicules utilisés vos enfants appartiennent donc à la communauté.

à quels noms sont les assurances des véhicules ?

vous devrez régler le partage des véhicules entre époux lors de votre divorce.

salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse tres précise et merci au forum d'aider les particuliers.

Cordialement.