Deuxième demande de rupture conventionnelle

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Bonjour,

Voilà mon souci: Je suis en CDI depuis plus de 3 ans maintenant dans une enseigne de prêt à porter internationale au poste de responsable adjointe de boutique. Je suis en arrêt de travail depuis le mois de janvier suite à un burn out suivi d'une dépression diagnostiquée par mon médecin traitant. Mes relations de travail avec mon responsable régional se sont détériorées entre septembre et décembre 2015, on peut clairement parler de harcèlement moral, pourtant à la base je ne suis pas du genre à me laisser impressionnée facilement... De plus, depuis mon intégration dans cette société, ce même responsable régional ainsi que le directeur des ressources humaines m'ont fait miroiter des potes de directrice de boutique sans jamais voir arriver la promotion. En tous cas pendant 2 ans et demi ils m'ont laissé piloter des magasins seule, donc sans directeur ou directrice au dessus de moi, des personnes que je suis normalement censée secondée. Autrement dit, j'ai effectué les tâches d'un directeur de boutique dans leur globalité sans jamais avoir été rémunérée en conséquence.
J'aurai bien d'autres anecdotes à citer, comme des erreurs sur les fiches de paie (pass navigo non remboursé, jours d'absence déclaré alors qu'il n'y a jamais eu d'absence, etc...).
C'est donc pour toutes ces raisons que j'ai déjà fait une première demande de rupture conventionnelle de contrat en avril, demande qui m'est revenue négative. Je suis également en contact avec le médecin du travail, une inaptitude au poste pour cette société a été évoquée, mais ce dernier souhaite que je fasse une deuxième demande de rupture conventionnelle et c'est là où j'ai besoin de votre aide. Je suis donc preneuse de tous vos bons conseils. Au plaisir de vous lire, et très bonne journée à tous [smile9]

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'accord (et l’intérêt) des 2 parties. Si votre employeur ne souhaite pas s'engager dans une telle procédure, c'est son plus grand droit et vous ne pourrez pas l'y contraindre.
Je ne comprends pas la réaction du médecin du travail qui n'a pas à vous conseiller de demander une rupture conventionnelle. Soit vous êtes inapte au poste et c'est donc ce qu'il doit déclarer, soit vous êtes apte et ce n'est plus de son ressort !

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Je ne fais que relater les faits. Par contre, il n'y a aucun recours face à une inégalité de traitement? Je m'explique, pour ma part la demande de rupture conventionnelle a été refusée mais je sais par des collègues qu'elle est acceptée pour d'autres personnes. Je sais également que si j'y retourne ils ont prévu de me muter loin de chez moi car j'ai une clause de mobilité nationale...

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Lag0 Administrateur

Comme déjà dit, la rupture conventionnelle peut être refusée par l'une ou l'autre partie sans avoir à motiver la décision.
L'employeur peut donc tout à fait accepter une rupture conventionnelle avec Paul et la refuser à Jacques.