Bonjour à tous,
Nous sommes une association 1901 affiliés à Humanis pour la retraite complémentaire des salariés. L'organisme nous réclame une dette de 2017 due à 2 déclarations DSN erronées (de janvier et février 2017 lors de la mise en place nationale de la DSN : des erreurs ont été commises car la mise en place a été rude avec le logigiel, nous n'avions pas d'expert en DSN pour nous aider.)
Nous devons réaliser une DSN de régularisation, la somme demandée par Humanis ne correspond pas à la réalité mais ils avancent que toute somme engagée par la DSN est dûe.
Qu'en est-t'il? Avons-nous la possibilité d'un recours?
Merci par avance,
Bonjour,
Pas compris grand chose à cette demande. DSN ? c'est quoi ?
Bonjour,
La DSN est la Déclaration Sociale Nominative (afin de déclarer les salaires, cotisations et taxes et impôts aux organismes à l'issu de la paie, chaque mois). Si vous ne connaissez pas vous n'allez pas pouvoir m'aider.....
Merci quand même
Ma question en somme : est-ce vrai que toute somme engagée en DSN est due même si on peut prouver la réalité des sommes réellement dues? si l 'erreur commise l'a été de bonne foi a t'on un recours possible?
Voyez votre expert comptable ou un avocat spécialisé.
bonjour,
le code civil est clair, une somme indue doit être restituée, peu importe qui a commis l'erreur même en cas de bonne foi.
Art. 1302-1. du code civil :
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu.
il vous appartient de prouver que la somme réclamée n'est pas exacte.
salutations
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