Détournement d espèces fraude ou pas?

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Bonjour. Je suis vendeuse payée à la comission dans une enseigne de meubles,mais société privée. J'effectue des factures qui variebt entre 1000 et 10000€ . Certains clients me règlent leur factures en espèces;pour des sommes comprises entre 500 et 3000€. Mon patron falsifie ces factures sur son ordinateur ds son bureau en enlevant le nom des clients ,la référence des produits vendus et en y mettant un petit article qui coûte entre 5 et 10€. Forcément je me retrouve avec sur mon ordi en salle de vente,avec le même nimero de facture mais plus de noms clients.Cela est il une fraude au fisc? Il se trouve que ce matin jai donc photocopié loriginal des factures clients et photocopié ce qui correspondait au numeros des factures originaux. Donc fraude ou pas? Puis je m'en servir contre lui? Merçi pour votre aide.

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Bonjour,
Que cherchez vous exactement ?
A le dénoncer, ce qui vous conduira directement à Pole-emploi, exercer un chantage sur lui ce qui aura la même fin ou tenter une extorsion de fonds, avec soustraction frauduleuse de documents auxquels vous ne devez pas avoir normalement accès ?
Je n'ai pas l'intention d'aider quelqu'un à trahir son employeur avec en sus un succès à la Pyrrhus.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Hello Stephanie,

Vous dites etre payée a la commission : dois je traduire que si votre facture est falsifiée votre commission est reduite d'autant (avec tout ce qui va avec, cotisations, droits a retraites etc..)
Contrairement a moisse, je pense que de garder pour vous une copie de vos contrats, vos factures... est une sage precaution.
En cas de controle de l'inspection du travail comment justifiera t il votre contrat.. a moins qu'il remplace la différence par un forfait ?
En cas de controle fiscal, votre complicité sera mise en cause.
Donc pour l'instant ne pensez pas a vous servir de ça contre lui mais pour vous protéger.
Selon votre ancienneté dans la société votre situation et les reponses a vous apporter ne seront pas les mêmes.
Il serait sage de vous faire conseiller sur place et avant d'engager quoi que ce soit.

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Merçi à vs deux pour vos réponses.
Moisse; ce n'est aucunement une tentative d extorsion ou autres!
Jibi7; effectivement je ne suis pas commissionnée sur le chiffre en espèces qui disparaît. Cela fait 3 ans que je travaille dans ces conditions,en plus de subir un harcèlement moral plutôt"fin" je dirai.

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Lag0 Administrateur

Bonjour stephanie972,
Vous avez déjà ouvert une discussion sur ce sujet :
http://www.experatoo.com/licenciement/pression-patron_128462_1.htm#.U7A6x3-NfgU
Merci de ne pas multiplier les discussions.

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Pardon lago de ne pas être tout a fait d'accord..
je viens de tomber sur le fil cité et y lis un probleme principal de demission-licenciement etc...

et ici un autre qui est sont les consequences de fraudes , "travail au black"...

on se demande quelle que soit la solution "finale" quels seront les droits au chomage, retraite etc..(et encore si les cotisations maladie ont été réglées )
basés sur une arnaque..

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Lag0 Administrateur

Bonjour jibi7,
Pour une meilleure compréhension de la situation, il n'est pas utile de multiplier les sujets sur la même problématique en tronquant chaque fois une partie de la vérité.
Le but de stephanie972 est d'avoir un moyen de pression sur son employeur pour obtenir ce qu'elle souhaite, que ce soit ici ou sur l'autre sujet, c'est clair :
Puis je m'en servir contre lui?

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Chacun sa lecture,
je suggère donc à Stephanie de consulter en plus de juristes aux prudhommes etc..des associations de defense contre les abus de pouvoirs et l'esclagismes..specialement de defense contre les violences faites aux femmes !(il y a des sites officiels pour ça!)

Une autre lecture (sous reserve d'un complet et réel examen du dossier avec preuves.)
serait qu'elle doit se defendre contre des escroqueries, abus de pouvoirs etc...

Et qu'en général devant notre belle justice française cela se solde au mieux par des transactions à condition d'avoir pièces en mains.
au pire un licenciement pour fautes (provoquées) avec en plus des manoeuvres pour vous empecher de retrouver un travail ailleurs..
j'ai connu des secretaires d'avocats s'etant -presque - fait blouser dans des circonstances analogues (travail dissimulé, non respect du droit du travail etc...)

..

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Bonjour,
Je ne comprends pas que les clients qui payent en espèces ne demandent pas de facture.
Si ils payent en espèces sans demander de facture, je comprends à la rigueur que votre patron ne les déclares pas dans sa compta, ceci dit c’est de la fraude mais c’est son problème, pas le votre.
Maintenant, si il ne vous donne pas de commissions sur ces sommes, il faut lui dire que vous allez le dénoncer au fisc, normalement ça devrait le faire réfléchir et vous payer ces commissions au noir (de sa poche).
BB

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Lag0 Administrateur

normalement ça devrait le faire réfléchir et vous payer ces commissions au noir (de sa poche).
Ce qui serait, là aussi, une fraude...

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Bonjour,
ça me fait penser qu'elle dit:
"J'effectue des factures qui variebt entre 1000 et 10000€"
Si ça veut dire qu'elle remet bien la facture au client, et que son patron la falsifie en compta, c'est de la fraude fiscale avec peine de prison.
BB

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Bonjour,

Fraude fiscale, vol ou autre ne justifie pas la délation.

Qu'on ne partage pas ces actes se comprend aussi, alors en ce cas, on prend ses cliques et ses claques et on essaye d'aller vivre des jours meilleurs sous d'autres cieux.

Vu l'activité du commerce et l'ensemble des chiffres cités dans la question, falsifier des centaines ou des milliers d'euros en quelques unités ou dizaines d'euros laisse penser à une naïveté du commerçant ou à un Trésor Public peu regardant voire complaisant.

Cordialement

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bonjour,
d'accord !! mais ici son patron fraude le fisc et de plus, l'escroque elle en ne lui payant pas les commissions. Elle peut lui proposer de se faire payer les commissions en especes, pas de risques pour elle, le fisc ne peut pas le prouver, si il refuse elle doit le denoncer au fisc par lettre anonyme.

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Dans tout ça on se demande comment des clients n'ont jamais réagi.
Par ex en cas de garantie, de pb à la livraison comment se sont ils faits rendre justice sans facture conforme ?

En cas de complicités cela ressemblerait à des systemes de blanchiment ...qui soulevés ..couteraient cher à l'ensemble des profiteurs.

ps la "dénonciation" est le terme officiel utilisé par les impots pour obtenir des verifications concernant des montants ou des personnes qui vous ont mises en cause par leurs fausses déclarations.

ps en bon français "dénoncer un crime" est une obligation,(ne serait ce que pour ne pas en rester complice) la délation "gratuite" , proche de la diffusion de rumeurs , souvent sans preuve n'a rien a voir.

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Lag0 Administrateur

Elle peut lui proposer de se faire payer les commissions en especes, pas de risques pour elle, le fisc ne peut pas le prouver, si il refuse elle doit le denoncer au fisc par lettre anonyme.

J'aime bien vos conseils...
Vous conseillez à une personne qui se plaint de faits illégaux de commettre à son tour des faits illégaux en l'assurant qu'elle ne risque rien. Mais puisqu'on est dans la délation, quelqu'un peut très bien la dénoncer elle pour avoir reçu de l'argent sans le déclarer...

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Lag0 Administrateur

ps en bon français "dénoncer un crime" est une obligation
La fraude fiscale n'est pas un crime il me semble...

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Bonjour,

"si il refuse elle doit le dénoncer au fisc par lettre anonyme"

Quel courage ! Pourquoi anonyme quand on affirme être victime ?

Stéphanie, votre question antérieure et la présente sont indissociables et amènent à mieux comprendre vos intentions.

Loin de moi de mettre en doute certaines de vos "accusations", mais l'une et l'autre dévoilent un petit maître chanteur qui sommeille en vous et que vous êtes prête à réveiller pour arriver à vos fins.

En conséquence, permettez-moi de vous inviter à consulter les articles 312-10 et suivants du Code Pénal.

"Il se trouve que ce matin jai donc photocopié loriginal des factures clients et photocopié ce qui correspondait au numeros des factures originaux". Un délit. C'est un risque surtout si, vous connaissant, il vous a gardé un chien de sa chienne.

Le chantage n'est pas le meilleur moyen d'aboutir à une rupture conventionnelle.

Il aurait été plus pertinent de votre part de nous citer les clauses de votre contrat de travail que votre employeur n'aurait pas respectées, ce que vous avez négligé de faire.

Négociez en évitant d'être leurrée et de porter la barre trop haut quand bien même s'agirait-il de conventions verbales.

Cordialement

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alterego,
Si c'etait moi, au mec, je lui pete la troche, mais comme c'est une faible femme elle n'as que cette façon de se defendre.

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Bonjour,

Être une faible femme ne l'obligeait pas à rester muette quant aux clauses de son contrat de travail, si tant est qu'il en existe un.

Le litige relève du Droit du Travail or pas une fois il n'a été abordé sous cet angle.

En revanche, telles que renseignées, ses discussions du 28/06/14 à 13h12 et 23h37 expriment clairement des intentions délictueuses de sa part.

Cordialement

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par ailleurs alterego
il me semble que dans le renvoi a l'autre post indiqué par Lago, le contrat de travail etait indique assez precisement ..

mais comment parler serieusement d'un contrat en presence d'autant d'escroqueries, fraudes etc...qui sont de l'ordre du penal et non des prud'hommes ?

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Lag0 Administrateur

Comment des arnaqueurs patentés et recidivistes ne sont ils pas bloqués une fois pour toute ?

rancklemont, Nord, Posté le 01/07/2014 à 17:12
61 message(s), Inscription le 28/06/2014...

J'ai supprimé son compte...
Jibi7, comme je vous l'ai déjà dit, il ne sert à rien de vous plaindre sur le forum des attaques de spam. Il est bien plus utile de prévenir un modérateur ou mieux un administrateur. Nous ne passons pas tout notre temps sur le forum et ne pouvons donc pas réagir à la seconde...