deni de justice merci beaucoup

bonjour











Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément .



Je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la France, savoir si il n’y a pas de déni de justice et procédure trop longue, je vous laisse lire mon historique et merci pour votre réponse .



Voici mon email xxxxxxxxxxxxxxxxxxx











Habitation en ossature bois avec cheminée foyer fermé en appui sur un mur porteur en bois avec conduit qui remonte en traversant le plancher de la mezzanine et sort par une cheminée sur le toit. Incendie de ce foyer et destruction partiel du mur porteur en bois avec trou de plus de 1m2, une partie du plancher de la mezzanine, des chevrons et pannes calcinées ainsi que tout le tableau électrique ainsi que ces câbles. Après l’intervention des pompiers toute la maison (murs et plafonds) ont des coulures de suie.







CHRONOLOGIE :







- 28/02/2017.



Incendie et dans les mois suivants visite de l’expert de l’assurance et de l’artisan.







-08/11/2017



Signature du devis de l’artisan entreprise générale en bâtiment 36622,63 euros.







-17/11/2017



Signature avec Maitre d’oeuvre imposé par l’artisan 3000 euros







-20/11/2017



Versement acompte 30% à l’artisan soit 11545,15 euros



Versement de 3000,00 euros au Maitre d’oeuvre



Aucune assurances même décennale m’a été fournie par l’artisan







-18/01/2018



Début des travaux avec les postes de charpentier, électricien et plaquiste.







-08/02/2018



Fin des travaux des 3 postes avec un émail de confirmation que ces postes étaient terminés et réception de la facture de l’artisan pour ces 3 postes soit 19980,15 euros.







-20/02/2018



Début du poste peinture







-25/02/2018



Je me suis aperçu que plusieurs disjoncteurs du tableau électrique ne correspondaient pas à leur fonction avec une possible électrocution. Voyant ce problème je me suis mis à contrôler toutes les lignes du devis et facture, je me suis rendu compte que plusieurs malfaçons sur le poste de charpente et sur le métrage du placo avec surfacturation et le poste électricité comme des prises, interrupteurs facturés mais pas changés, des fils électriques calcinés non changés ou non branchés, et des lignes électriques complète non remplacer seulement rabotées, le métrage du plaquiste était de presque 60m2 en plus sur le devis et facture que la réalité et surtout le mur en bois, chevrons et pannes brûlés non remplacé seulement une partie doublée par des planches d’ OSB en laissant les bois brûlés et le trou béant.







-06/03/2018



J’ai demandé une réunion avec l’artisan, maitre d’oeuvre pour leur montrer les mal façons et la non conformité des 3 postes. Pour eux il n’y avait aucun problème et l’artisan fit stopper l’entreprise de peinture et renvoyer chez lui le jour même. Donc abandon de chantier.



J’ai envoyé plusieurs lettres recommandées à l’artisan et maitre d’oeuvre pour qu’ils me remboursent mes acomptes versés, sans réponse de leurs part.







-24/05/2018



Pris un expert (600 euros) en bâtiment pour me faire un rapport sur le travail de l’artisan, celui-ci fut catastrophique pour l’artisan et le maitre d’oeuvre et envoyer ce rapport à l’artisan qui me signifie que cela n’a aucune valeur car pas d’expertise contradictoire.







-18/10/2018



Enfin j’ai pu organisé une réunion contradictoire avec mon expert (600 euros), l’artisan, le maitre d’oeuvre, l’expert de l’artisan et moi-même. Aucun rapport est ressorti de l’expert de l’artisan.







-13/11/2018



Reçu une nouvelle facture remplaçant la précédente avec le même numéro et appelé « facture revue ». Sur cette facture revue ou l’artisan confirme par ces propos que les bois brûlés n’ont pas été changés, que les prises et interrupteurs non installés ne sont plus facturés, que le métrage du placo avait diminué de plus de 50 m2 et surtout une remise en plus de 4400,00 euros pour purge du bois brulé non remplacé, reprise du tableau électrique et renforcement du mur en bois. Donc sur la facture « revue » Le montant total est passé de 4654,66 euros, soit une différence 15325,49 euros par rapport à la facture initiale de 19980,15 euros ce qui correspond à une ristourne de 77% . L’artisan confirmant lui-même par la facture revue le rapport de mon expert . J’ai refusé cette facture car il faut que je casse tout pour tout refaire dans les normes et à l’identique car il me faut tout refaire l’électricité, le mur en ossature bois et donc le placo.







-18/01/2019



J’ai envoyé un courrier recommandé à l’artisan pour qu’il me rembourse les sommes versées ainsi que les expertises que j’avais fait, sans réponse de sa part.







-20/02/2019



J’ai pris un avocat et montré mon dossier, celui-ci me demanda de faire un constat d’huissier malgré les 2 expertises avant de lancer une procédure.







-28/02/2019



Le rapport de l’huissier confirme les désordres, mal façons et non conformités du travail de l’artisan et du maitre d’oeuvre que je transmet à l’avocat et en plus les expertises . Mon avocat dépose une assignation en référé au tribunal avec comparution le 06/06/2019 sans me stipuler qu’il y aurait une expertise judiciaire et sans lancer la procédure de fond en même temps. Suite à la comparution le juge demande une expertise judiciaire avec une provision de 3500, 00 euros, donc je dis à mon avocat que je n’ai pas cette somme et il me réponds qu’il n’encaisse pas de suite le chèque. Je pense que mon avocat aurait du déjà m’en parler au départ bien sur . Apres renseignement sur internet mon avocat aurait pu essayé de demander au juge un délais supplémentaire ou un fractionnement de la consignation de l’expertise judiciaire sachant que je ne possédais pas cette somme. Donc je me fis au dires de mon avocat.« je ne l’aurai pas fait ce chèque si c’est pour avoir des frais et une interdiction bancaire pour 5 ans, et bien sur pas besoin de ça en plus» et surtout l’annulation du référé. Donc je fait le chèque et celui-ci fut présenter à ma banque, et bien sur rejeté et interdit bancaire pour 5 ans pour chèque sans provision. Puis l’expertise annulée, et obligé d’attendre d’avoir la somme de 3500,00 euros d’expertise et 2000,00 euros pour prendre un autre avocat et relancer la procédure.







-18 /07/2019



Reçu l’ordonnance en référé du tribunal ou l’artisan demande que je règle la facture revue mais celui-ci a été débouté de sa demande par le juge des référé. Et bien sur annulation de l’expertise judiciaire car pas les moyens.







-20/09/2020



Il m’a fallu plusieurs mois pour réunir cette somme et j’ai repris un autre avocat et qui déposa une autre assignation en référé avec une audience au 30/11/2020 et le juge demanda une expertise judiciaire, toujours sans lancer la procédure de fond pour que le dossier avance plus vite par mon avocat. Mais l’avocat de la partie adverse se demandait pourquoi j’avais fait un chèque sans provision lors de ma première demande en référé et demanda mes relevés de compte pour transmettre au juge des référés, celui-ci voulait aussi savoir si j’avais LEP, CEL, etc... démontrant encore une fois que la partie adverse ne voulait pas d’expertise judiciaire. « C’est vrai que j’ai fait deux expertises, un constat d’huissier et pris 2 avocats pour être interdit bancaire et fiché à la Banque France « pour rien.



Et en plus j’ai été condamné à payer 400,00 euros à l’artisan au titre de l’article 700 .







-04/01/2021



Désignation de l’expert judiciaire par l’ordonnance du juge.







-23/02/2021



Réunion pour l ‘expertise judiciaire en présence de mon avocat, de l’avocat de l artisan, expert de la partie adverse, l’artisan, expert judiciaire et moi-même. A plusieurs reprises je voulais montrer à l’expert que le mur porteur en bois avait un trou béant et le bois brulé avait pas été remplacé malgré que l’artisan confirmait l’inverse mais l’expert n’a pas voulu que j’éventre le mur en coffre OSB.







-24/02/2021



Pré-rapport de l’expertise judiciaire confirmant des désordres, mal façons, abandon du chantier et non présentation des assurances .







-15/05/2021



J’ai reçu une attestation d’assurance de l’artisan mais le numéro ne correspond pas à celui qui est inscrit sur le devis, la facture et la facture revue.







-16/05/2021



Je suis allé voir mon avocat pour lui montrer l’assurance avec le numéro qui ne correspondait pas, mais celui-ci m’affirma que ce n’était pas grave et normal et qu’il fallait que je négocie à l’amiable avec l’artisan.







-21/07/2021



Rapport final de l’expert judiciaire s’appuyant sur les rapports de l’expert en bâtiment et le constat d’huissier confirmant des désordres, mal façons, abandon du chantier et non présentation des assurances.







-Aucune nouvelles et rien reçu du juge des référés et d’une ordonnance de celui-ci et même de mon avocat Lors de la mise en référé cet avocat n’a même pas lancer la procédure de fond en même temps pour que ce soit plus rapide et ne m’en a jamais pas parler. Donc abandon de cet avocat. Renseignements encore pris sur internet (je fais leur boulot)







-03/08/2021



Nous sommes passé en surendettement à la Banque de France car nous avons dépensé plus de 10000,00 euros en expertise, avocats et procédures et étant à la retraite depuis avril 2021 avec une pension de 1700,00 euros, nous n’avons plus les moyens.



-17/11/2021



Sans nouvelles de mon avocat et du tribunal, je suis aller voir l ‘association « Que choisir » pour savoir le déroulement de la procédure, j’ai donc pris un autre avocat.



-08/12/2021







Pris un avocat , donne mon dossier et il demande une assignation devant le tribunal pour la procédure de fond, l’artisan est représenté par un avocat mais le maitre d’oeuvre ne veut plus être représenté avec une audience le 18/06/2022. L’avocat de la partie adverse demande un report au 28/09/2022 et un autre report au 07/12/2022, et mon avocat ne trouve aucune solution pour contrer sans même dénoncer une procédure abusive,Impossible de demander à mon avocat les résultats de l audience car celui-ci estime que je m’impatiente trop (il y a de quoi non!).Donc j’ai écrit au Bâtonnier pour avoir des explications sur cette procédure, celui-ci confirme que tout est normal et ainsi que le travail de mon avocat, de ce fait le 06/12/2022 l’avocat de l artisan demanda un nouveau report mais cette fois ci mon avocat refusa ce report. Le maitre d’œuvre n’a pas désigner d’avocat au19 mai 2022, mais le 06/12/2022 le maitre d’oeuvre a demander un report pour ses conclusions, le même qui n’avait pas pris d’avocat le 08/12/2021 mais maintenant oui et accorder par le juge au 28 juin 2023







Reçu les conclusions du Maitre d’oeuvre et le juge donne un délais supplémentaire pour rendre ces conclusions à mon avocat au 22/11/2023 ??







Reçu les conclusions de mon avocat, et maintenant celui-ci me demande de faire appel a un juge de mise en état car j’ai pas réglé la facture revue de 2018 malgré la prescription et aucune demande de la partie adverse et la décision du juge des référés du 18/07/2019 qui déboutait la demande de l’artisan pour le paiement de cette facture, donc délais supplémentaires et plus de frais . Je ne comprends plus rien.







30/04/2024 reçu aucune réponse de mon avocat au sujet du juge des mises en état, alors que mon avocat m’avait répondu que cela se déroulait le 03/04/2024, donc écrit à mon avocat pour avoir une réponse. Sa réponse a été qu’il s’était trompé de date sur son email, ce n’était pas le 03/04/2024 mais le 05/06/2024. Le 26/06/2024 n’ayant aucune nouvelle de mon avocat je me suis permis de lui écrire et celui-ci m’a répondu que c’était reporté normalement le 07 /08/2024 avec un éventuel report.







Le 12/08/2024, n’ayant encore aucune réponse de mon avocat, envoyer courriel pour demander si le juge avait donner sa réponse et sans réponse de sa part.







19/09/2024



Envoyer lettre recommandée au greffe du tribunal judiciaire pour avoir le jugement (GROSSE) de l’ordonnance en référé du 04/01/2021, le 01/10/2024 reçu un courrier du greffe avec l’ordonnance du 04/01/2021 mais pas le jugement et d’ordonnance du juge??? Donc envoyer un email à mon ancien avocat qui avait fait l’assignation en référé le 14/10/2020 en lui demandant de m’envoyer le jugement, celui-ci me répondit en m’adressant l’ordonnance du 04/01/2021 avec un intitulé « GROSSE » . Car le rapport final de l’expertise judiciaire a été rendue le 21/07/2021, donc le jugement aurait du être après cette date.







11/10/2024 Reçu un email du greffe du tribunal confirmant qu’il n’y a pas eu d’ordonnance du juge des référé après le rapport final de l’expertise judiciaire du 21/07/2021 ???



Donc le juge des référés n’a donner aucune mesures provisoire ou conservatoire ou même une remise en état en cas de péril imminent (électrocution).







Le greffe m’informa que le jugement de la mise en état était programmée pour le 16/10/2024, alors que mon avocat ne m’avait rien signaler. En même temps envoyer mail à mon avocat pour savoir ce que le juge de mise en état avait confirmé une date et enfin oui, c’est pour le 16/10/2024 mais sans conviction de mon avocat (heureusement que je suis le client!!!!)







Le 20/11/2024 sans nouvelles de mon avocat au sujet du 16/10/2024 du juge de mise en état, envoyer un mail à celui-ci. Mon avocat me signifie qu’il n’y avait eu aucune décisions de la part du juge et aucune date, donc envoyer courrier au greffe pour avoir une réponse le 09/12/2024.











CONCLUSION







Depuis le 28/02/2017, nous avons 40% de notre maison inhabitable et les 60% qui reste avec des risques d’électrocutions et un mur porteur non conforme et les pièces restantes sont une partie occupée par les meubles de la partie inhabitable et tous les murs et plafonds souillés par la suie de l’incendie. Notre fille âgée de 16 ans dort dans notre chambre depuis presque 8 ans, plus possible d’avoir une vie sociale avec la famille, les amis ou collègues de notre fille. Presque 8 ans de vie foutue sans vacances, sans amis, juste parce qu’un artisan a voulu m’escroquer en faisant du très mauvais travail et démontrer par des expertises et constat d’huissier sans que la justice ne bouge, j’ai honte de mon pays.



Nous sommes interdit bancaire, en surendettement à la Banque de France, lester de plus de 13000,00 euros de frais de procédure, en retraite avec 1700,00 euros , sans possibilité de vendre cette maison pour partir de ce pays à cause de cette Justice injuste et des professionnels du barreau qui ne font pas leur travail correctement.







Apres des recherches et renseignements sur des forums et sur internet, mon premier avocat (2019) aurait pu demander au juge des référé que je paye en plusieurs fois pour la provision de l’expertise judiciaire. Mon deuxième avocat (2021)aurait pu lancer en même temps que la procédure en référé( la 2eme) la procédure de fond pour gagner du temps avec tous les éléments en sa possession et faire son métier pour me représenter correctement. Une fois le rapport final de l’expert judiciaire mon avocat aurait du le rendre exécutoire via un huissier. Et le juge des référé n’a donné aucune ordonnance avec des provisions après l’expertise judiciaire. Mon troisième avocat (2022)a accepter à plusieurs reprises les reports de la partie adverse sans aucun motif sérieux, ne m’a donné aucune réponse de report ou pas du juge de mise en état (02/10/2024) alors que la date de la décision était au 07/08/2024. De me donner des indications sur les procédures. Et à ce jour le 01/03/2025 AUCUNES NOUVELLES DE PERSONNES. Dernière modification : 03/03/2025 - par amajuris Modérateur

bonjour,

je n'ai pas lu la totalité de votre message car votre litige dépasse ce qui peut-être traité dans un forum juridique surtout que vous avez un avocat qui connait mieux le dossier que les lecteurs de votre message trop long.

seule remarque de ma part, vous indiquez que votre artisan ne vous a pas remis d'attestation de respeonsabilité civile décennale, il vous appartenait d'exiger cette attestation avant le début des travaux.

salutations