Bonjour, j'ai besoin de votre aide.
Je suis actuellement en accident de travail depuis 3 mois. J'ai déposé ma démission (alors que je suis en AT) afin de pouvoir rejoindre mon conjoint qui vit à plus de 800km de moi. j'ai fait celà sous les conseils de l'inspection du travail.
Ma DRH accepte ma démission mais me dit que le préavis ne peut être effectué alors que je suis en AT et qu'il ne sera déclenché que si je reprends le travail. J'ai appelé 3 fois l'inspection du travail, ainsi que des syndicats et ils me soutiennent l'inverse.
Du coup, elle me force à aller à une visite médicale de la médecine du travail pour que le médecin me mette apte à une reprise sans forcément reprendre.
Or j'ai vu mon médecin traitant et il a bien insisté sur le fait que je ne pouvais pas reprendre à cause de mon état et que si j'étais apte et que je m'arrête de nouveau je ne serai plus en accident de travail mais en arrêt maladie. Je perdrais donc mes droits concernants les soins et les examens!
Elle me dit aussi, que ce rendez vous avec la médecine est motivé par le fait qu'il faut qu'elle s'assure que ma volonté de démission n'est pas à cause de ma stituation d'accident de travail.
j'ai peur de tomber daans un piège. Qu'en pensez vous?
l'inspection du travail me dit de ne pas aller à ce rendez vous et continuer mon arrêt jusqu'au terme du préavis.
Merci par avance pour votre aide.
S.
Bonjour,
Effectivement, le préavis ne peut commencer pendant votre arrêt pour AT ou maladie pro. Négociez avec votre employeur une dispense de préavis ou stoppez l'arrêt pour AT et mettez vous en arrêt maladie simple qui lui ne prolonge pas le préavis.
Vous êtes sur qu'un inspecteur du travail a affirmé qu'un arrêt pour AT ne prolonge pas le préavis ? Si oui j'aimerais bien savoir sur quels textes il sa base.
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Cordialement
AlainD67
Sauf que si je suis en arrêt pour maladie, je perds mes droits concernant mes soins et mes examens non? de plus mes indemnités vont baisser. Oui, même un syndicat me l'a dit. J'ai eu 3 personnes differentes pour l'inspection du travail et les 3 m'ont dit la même chose, et de rester chez moi comme ci de rien était!
Oui ça a été négocié oralement sauf qu'elle m'oblige à aller quand même à ce rendez vous avec la médecine du travail. Elle m'a dit de passer la voir pour faire les papiers juste après ce rendez vous.
La seule solution que je vois pour vous c'est de négocier une dispense de préavis avec votre employeur. Vous gardez votre arrêt AT, vous continuerez à toucher les indemnités pendant 12 mois il me semble.
Demandez peut être à ceux qui vous disent que vous pouvez démissionner pendant l'AT sur quels textes ils se basent. Perso je n'en connais pas , mais je peux comme tout humain me tromper.
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Cordialement
AlainD67
Oui ça c'est déja négocié et c'est validé! Mais je ne comprends juste pas le fait d'aller en rendez vous avec la médecine du travail pour une reprise de poste! C'est ça mon problème en fait!
Ils ne m'ont pas donné les textes sur lesquels ils se sont basés. Tous les articles effectivement suivent ce que vous dites.
Bonjour,
Pendantr un arrêt consécutif à un Accident du travail ou une maladie professionelle, le préavis est suspendu et ne court pas.
De ce fait sans l'accord de l'employeur, il faudra à la repirse (attendre la consolidation effective) respecter la procédure qui implique une pré-visite et une visite de la médecine du travail.
Rapellez à l'employeur qu'il demeure recevable des frais de transport à hauteur de 50% et qu'une controverse surgira du temps de transport anormalement long.
Même si les causes sont imputables à l'origine au salarié.
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