Bonjour, je suis sous contrat cape couveuse agricole renouvelable 3 fois. Une seule année c est écoulée et ils m ont envoyé un recommandé le jour de la fin de mon contrat stipulant qu ils ne me le renouvelaient pas. N Y a t il pas un délai pour m envoyer ce recommandé? Ils m ont donné 3 mois pour déménager avec un troupeau de chèvres pleines, 3 enfants en plein hiver.et ils n ont personne qui doit venir reprendre derrière moi.quelles sont mes droits?
Merci infiniment pour votre réponse.
Bonjour,
A priori il n'existe aucun délai de préavis.
En effet le contrat est établi pour une durée de 12 mois maximum, et éventuellement (différent de tacite) renouvelable 2 fois.
Il vous appartenait donc à l'approche de l'échéance de vous enquérir de ce renouvellement, le cas échéant de votre devenir en cas de non renouvellement puisque vous devenez entrepreneur ce qui modifie vos caisses sociales et votre statut...
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