Délai conservation Archives Syndic de copropriété

Bonjour,

Selon la loi, combien d'années le syndic d'une copropriété doit-il conserver les PV des AG ordinaires et extraordinaires afin d'en permettre la consultation par les copropriétaires ?

Cordiales salutations.

Philo58

bonjour,

il n'existe de règlementation particulière pour la conservation des archives d'une copropriété.

ce sont les délais du droit commun qui s'applique pour chaque document et qui sont donc différents.

je pense que les PV d'A.G. devraient être conservés durant toute la vie de la copropriété, mais cela s'applique pour le copropriétaire et pour le syndic.

mais à chaque changement de syndic , même si l'ancien syndic doit transmettre ses archives au nouveau, il doit y avoir des documents qui se perdent.

salutations