Bonjour,
Dans le cadre d'une formation payé par l'mployeur,celui ci demande a ce que je signe un dédit de formation, ce que par principe nous acceptons.
Ceci dans le texte du dédit de formation, il est spécifié que je dois rembourser les frais engagés par l 'entreprise (pro rata temporis sur une durée de quatre ans) si je quitte l entreprise pour les 2 raisons suivantes/
- Démission
- Licenciement pour faute
ma question est la suivante / est t il légale de faire figurer dans les causes le "licenciement pour fautes"
merci de vos conseil
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