Debroussaillage non effectué

Bonjour,

J’ai un cas d école si je peux dire...

Mon voisin ne respecte aucunement la réglementation de débroussailler les bordures en limite de propriété.

La mairie a constaté et a envoyé un courrier simple le 20 avril indiquant de remettre en état et débroussailler ses bordures. ( risque incendie)

Au bout d’un mois si rien n’est fait c’est un courrier recommandé qui sera envoyé toujours à la mairie.

Problème :

Entre temps ce propriétaire c’est rapproché auprès d’un agent immobilier ( un compromis a été signé le 06 avril entre le vendeur et futur acquéreur ).

Questions :

1- Si l’actuel propriétaire ne fait pas ce débroussaillage suite aux courriers de la mairie. Et au bout de ces 3 mois les nouveaux propriétaires arrivent dans cette propriété, c est bien à ces derniers que revient l héritage de débroussailler et éventuellement d’avoir une amende pour n’avoir pas respecter les délais impartis de débroussaillage ?

2- Et ce que je peux envoyer un mail à l’agent immobilier l informant que le vendeur a reçu un courrier de la mairie pour que cet agent immobilier puisse informer les nouveaux acquéreurs de la situation avant leur installation ?

3- Enfin les nouveaux acquéreurs peuvent se retourner contre l’ancien propriétaire, si rien n’a été fait une fois installé?

Merci pour votre retour.

Bernard Dernière modification : 06/05/2024 - par Estelle07

Bonjour,

En quoi êtes vous concerné ?

Si la mairie a envoyé une injonction au voisin, il n'y a aucune raison qu'elle laisse tomber l'affaire. Au final elle peut aussi faire procéder au débroussaillage, et lui envoyer la facture.

Les litiges entre le voisin actuel et les futurs propriétaires ne vous concernent pas.