Bonjour,
Depuis décembre 2006 je suis en CDI à mi-temps le samedi (9h/semaine). J'effectue régulièrement des heures complémentaires, en semaine, pour cette même entreprise.
Or, ces heures complémentaires me sont payées par le biais d'une agence intérim...
Je trouve ça quelque peu étrange... Cumuler intérim et CDI, pour le même employeur, pour le même poste...
J'ai effectué de nombreuses recherches concernant ce cumul mais sans succès.
Seriez-vous en mesure de m'éclairer ?
En outre, les rares fois ou mes heures complémentaires m'ont été rémunérés directement par mon employeur et donc inscrites sur ma fiche de paie celles-ci sont majorées à 125% pour les 6 premières et 150% pour les suivantes. (Cela doit être prévu dans ma convention collective).
Or, quand mes heures complémentaires me sont payées par le biais de l'intérim ces majorations ne sont donc pas appliquées...
Enfin, dans le cadre de mon contrat de travail j'ai le droit a une prime d'ancienneté. A nouveau quand mes heures complémentaires sont passé en intérim celles-ci n'impactent pas cette prime...
N'étant pas une spécialiste du droit social je me pose tout de même la question sur la licéité d'un tel process ?
Concrètement, j'ai grandement l'impression d'en être grande perdante !
J'ai l'intention de demander une rupture conventionnelle dans les semaines à venir, pensez vous que je puisse à ce moment là réclamer les sommes qui auraient dues être versées? au titre de l'indemnité de départ?
M'excusant par avance de ce long monologue.
Bien cordialement.
Bonjour,
Cette situation me semble pour le moins illégale, c'est un montage pour vous faire effectuer plus d'heures complémentaires que vous n'avez le droit d'en faire. Je vous rappelle que le nombre d'heures complémentaires est limité à 1/10ème de l'horaire prévu au contrat (1/3 si un accord collectif existe en ce sens).
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