Bonjour,
Je désire créer une entreprise de vente de fournitures scolaires via distributeurs automatiques dans des universités.
Existe-t-il une règlementation particulière relative à cette activité?
Y a t-il des obligations en ce qui concerne les marques des fournitures?
Merci d'avance pour vos réponse.
AUCUNE PUISQUE C'EST UN MÉTIER NOUVEAU
il faudra louer des emplacements suivant le cahier des charges des universités
pour tout savoir sur les sociétés
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés