Bonjour,
J'ai posé ma démission et quitte ma société actuelle le 30 juillet. Mon adhésion à ma mutuelle prend donc fin à cette date-là. J'intégre une nouvelle société au 1er septembre prochain. Je serai donc sans contrat et sans employeur durant le mois d'août et par conséquent sans mutuelle. Appraremment, toutes les mutuelles proposent des contrats de 1 an. Comment puis-je faire pour avoir une couverture mutuelle uniquement pendant 1 mois ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Bonjour,
Il peut y avoir dérogation à ces contrats de garanties complémentaires santé, quant à la durée d'un an.
Le contrat sera conclu pour l'année, mais si la nouvelle entreprise impose un contrat collectif l'assureur ne pourra refuser la résiliation (même si le contrat n'a qu'un mois d'existence sur l'année prévue) en présentant justificatif de cette obligation.
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés