Bonjour j'avais mise mon ancien employeur au prud'homme , s'en est suivi différentes convocation et autres. Il me doit encore de l'argent, et il est en liquidation judiciaire.
J'ai reçu une convocation à une audience devant le juge-commissaire, désigné par le tribunal du commerce, objet de la convocation : fixation de la mise à prix et les conditions de la vente d'un immeuble.....
Je n'y comprends riens !! j'avais un rdv hier avec mon avocat qui m'a reçu en 5 minutes et n'avait même pas pris connaissance des nouvelles pièces du dossier, je suis repartit sans explications aucunes mise à part me dire que ca servait à rien que j'y aille , mais lisant rapidement certains passage de cette convacation dont il n'avait pas pris connaissance non plus. Il m'a dit qu'il allait regardé et me tenir au courant sauf que cette convocation est pour demain !!
Aujourd'hui j'ai donc appelé le tribunal de commerce pour leur demandé si je devais m'y rendre , un monsieur ne connaissant pas mon dossier (non plus !!) m'a juste dit que si j'étais convoquée il était préférable que je m'y rende. Je me dit que si c'est pour faire comme avec mon avocat, 2 heures de route pour 5 minutes de rendez vous !!
Pourriez vous me dire juste avec ce peu d'élement (je sais que c'est vague mais la convocation fait 6 pages, donc je ne peux pas donner tous les éléments mais juste le motif).
Merci par avance
Bonjour,
Si vous n'avez rien à dire au sujet de la mise à prix et des conditions de la vente de l'immeuble saisi sur votre débiteur, il n'est pas nécessaire de vous déplacer.
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Bonjour,
Il est possible que le liquidateur un peu hésitant entre droit à l'information et droit de préemption du salarié, créancier privilégié, ait préféré purger un éventuel droit en convoquant le salarié à la vente aux enchètes de l'immeuble en question.
Le liquidateur a l'obligation de permettre aux créanciers inscrits, dont les salariés, d'exercer leurs droits. En s'en abstenant, il risque une contestation qui pourrait aboutir à la nullité des procédures de saisie quoique l'AGS soit probablement subrogée dans les droits des salariés. Quoiqu'il en soit, à moins d'avoir de bonnes raisons d'être particulièrement vigilant sur la mise à prix de l'immeuble et les conditions de la vente judiciaire, je ne vois pas l'intérêt d'assister à l'audience.
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Mais enfin il peut avoir envie de se payer l'immeuble avec un prix un peu sous-évalué.
Cela ne parait pas ressortir de son exposé, c'est vrai, mais on raisonne dans le cas général.