Bonsoir,
J'ai bien pris connaissance que la convention collective applicable relève de l'activité principale de l'entreprise, le code NAF/APE ne constituant qu'un indice.
Mais, quelle convention collective pourrait s'appliquer à des salariés qui se verraient transférés d'une filiale du secteur travaux publics, vers la holding animatrice du groupe qui ne compte jusqu'à présent aucun salarié (code APE = 64.20Z)?
- Les salariés transférés (RH, administratif, service mécanique, géomètres) pourraient ils se voir appliquer la convention SYNTEC ?
- Ou au contraire la holding pourrait faire une application volontaire de la convention collective du TP, ce qui s'apparenterait à un usage ?
Merci d'avance[smile7]
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