Bonjour,
Mon mari a signé un cdd emploi saisonnier comme commis de cuisine, à temps complet, 39 heures hebdomadaires et ce, pour 6 mois et demi à compter d'avril. Au début de la saison, il n'a pas fait son quota d'horaires car pas assez de clients. Son patron lui a dit que pour combler le manque d'heures effectuées, il prendra sur les heures supplémentaires qui seront certainement faites en pleine saison. Dans votre forum, vous avez répondu à un cas similaire, néanmoins j'aimerai connaître l'article du code du travail et son contenu, indiquant que le patron n'a pas le droit de faire ce qu'il veut faire avec les heures supplémentaires. C'est urgent, merci beaucoup pour votre réponse.
Bonsoir,
Hélas l'employeur peut effectivement compenser ces heures dans le cas:
* où un accord de modulation existe au niveau de la branche ou de l'entreprise. Et c'est le cas dans la restauration rapide
* le contrat de travail en fait état
* l'insuffisance d'heures en mois creux n'entraîne pas de baisse du salaire.
Nouveau
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