Contrat avec xxxxxx (Ecole a distance)

Bonjour,

J’ai souscrit à un contrat avec xxxxxx ( Ecole xxxxxx) pour un BTS profession immobilière à distance en septembre 2021.

Après plusieurs mois d’études je me suis rendu compte que les cours n’étaient pas du tout à la hauteur et n’étaient pas comme on me les avaient vendus. Aucuns cours en visio conférence, aucuns travaux de groupe. Je n’ai reçu qu’une matière en 13 mois de formation, d’après eux j’aurais dû rendre les DM de ma première matière pour pouvoir recevoir les cours d’une autre matière.

De plus je n’ai pas reçu le contrat en courrier recommandé comme le stipule là loi pour les établissements à distance, seulement une signature sur leur site via un mail de leur part.

Depuis Août, j’ai changé de banque et je les ai informé de mon souhait d’arrêter la formation, les prélèvements mensuels pour la formation ne passent donc plus.
Depuis Août, une dame m’harcele pour que je règle les sommes « dues » mais ne me donne aucune solution pour résilier le contrat.

Pouvez vous m’aider ? Comment puis-je résilier ce contrat ? Le contrat est-il caduque puisque je n’ai pas reçu le contrat en recommandé ? xxxxxx peut-elle lancé une procédure juridique à mon encontre pour les sommes non payé ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 18/10/2022 - par Lag0 Administrateur

Bonjour,


Pouvez vous m’aider ?
Non


Comment puis-je résilier ce contrat ?
Par lettre recommandée avec avec accusé de réception. Mais cela ne change rien à votre obligation de pâiement total/


Le contrat est-il caduque puisque je n’ai pas reçu le contrat en recommandé
Non

Voir la signature électronique ou numérique ici:

https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature


xxxxxx peut-elle lancé une procédure juridique à mon encontre pour les sommes non payé ?
Oui.