Bonjour,
je vais signer avec un agent un contrat d'agent commercial. La mission ne peut être que ponctuelle, dans la mesure ou les ventes ne peuvent se faire qu'en "one shot" et que les clients pour ce service ne sont pas en nombre illimité dans sa région. Nous sommes donc partis ensemble sur un contrat d'un an. A la fin de ce contrat, même si l'agent n'a collaboré que pendant un an avec nous, lui devrons nous quand même 2 ans de commission?
Qu'en est-il si ma société ferme car CA insuffisant?
Par avance merci de votre aide.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés