BONJOUR,
Je suis en arrêt depuis le 5 mai 2014 suite à un Burn Out causé en majeure partie à cause d'une employée de l'entreprise "perverse narcissique".
Mon état allant mieux, j'aimerais faire une rupture conventionnelle mais je ne sais pas vraiment à quelles indemnités je peux prétendre.
J'ai le statut de cadre et je suis dans cette entreprise depuis le 01 juillet 2005.
J'aimerais trouver la solution la plus avantageuse "financièrement" et ne pas perdre mes revenus.
Merci beaucoup par avance pour votre aide éventuelle.
Bonne fin de journée
ENORA
Bonsoir,
Le burn-out est rarement imputable au comportement d'un autre salarié, mais plutôt à une charge de travail imposée par la hiérarchie à haut niveau, et incompatible avec des horaires et compétences normaux.
Le reste s'apparente plus au harcèlement.
Il faut donc peser les termes et ne pas se tromper, car juridiquement les angles d'attaque sont tout à fait différents, et les procédures différentes.
La rupture conventionelle est homologuée par l'inspection du travail qui vérifie les points suivants:
* accord des parties
* pas de litige en cours qui pourrait obérer l'aspect consensuel
* respect de l'indemnité de rupture, au moins égale à l'indemnité légale de licenciement telle que prévue par le code du travail.
Et bien sur concordance des dates avec les délais de rétractation...
Mais rien n'empêche de négocier des indemnités supra-légales, sans oublier que vont passer par là CSG et CRDS qu'il vaut mieux rajouter, tant qu'à faire.
Bonjour,
L'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité prévue par la convention collective si elle est plus favorable.
L'indemnité légale de licenciement est au minimum de 1/5 de mois par année d'ancienneté.
Pour en savoir un peu plus sur la rupture conventionnelle je vous conseille ceci : http://www.dicotravail.com/droit-du-travail/rupture-conventionnelle/
Cordialement.
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