Bonjour je m'appelle Esteban j'ai 13 ans et je suis en classe de 4 ième j'ai un assez gros problème je voudrais savoir si cela serait possible que vous m'éclairer sur certains point pour tout vous résumer :
Je sortait avec une fille de ma classe tout ce passait bien elle m'avait juste envoyé une photo a caractères érotique que je n'ais pas plus Calculer mais suite à cette événement je décide de rompre avec elle , Lorsque que je rompre avec elle 1 semaine plus tard mon père est moi nous somme convoqué dans le bureau du cpe en disant que j'aurai une photo a caractère érotique alors le CPE et mon père regarde dans mon téléphone il chercher partout jusqu'à ne point trouvé cette fameuse photo après cette agissements je retourne en cours et après 1h30 de cour un surveillant vient me chercher en me disant que je suis convoqué dans le bureau du directeur il me dit alors que j'aurais détrousser 20 euro a cette camarade , après cette convocation moi et le directeur de l'établissement il m'annonce appelé mon père pour avisé de cette convocation et cette histoire des 20 euro , alors mon père et moi avons beaucoup échangé par rapport à ce sujet je suis passer en Conseil de discipline ( que moi et mon père n'avons pas plus y participer) j'ai essayé alors d'accéder a mon dossier (article D 511-36 du code de l'éducation nationale) avec mon père alors que il on refusé est qui est totalement interdite qui est punis pénalement (lois RPGD) à ce jour là je suis exlu de cette établissement . Mais avec mon père nous avons contesté cette exclusion défénitive
- A savoir que dans la lettre pour le motif d'exclusion
Il n'y a ni motivation ni inscrit les membres ayant participé au conseil
(Article 511-20 du code de l'éducation nationale)
-est ce que c'est possible de faire un conseil de discipline sans avoir l'accusé ?
Est savoir d'autre lois a ce sujet la qui pourrait m'aider pour cette histoire .
Car mon (directeur) Proviseur n'a pas respecté beaucoup de loi est a fait des vise de forme .
A savoir que j'ai était accablé de (harcèlement et racket)
Sauf que a aucun moment il on notifier moi ou mes parent pour récupérer mes biens dans le collège
J'avais un pantalon de rechange et un polaire cet peut être un détail mais il mon accablé de racket et cet contradictoire quel que part c'est aussi du racket
Si on suit leur logique .
J'ai surtout était accusé d'harcèlement alors que le harcèlement et quelques chose de répétitifs tout comme le racket
Enfin tout ça pour vous dire. Si vous pouvez m'informer un maximum sur ça
Des lois ou n'importe quoi pouvant m'aider dans cette affaire
-N'hésitez pas à me contacter par cette adresse mail
gratienesteban9@gmail.com
Toute mes salutations dans l'attente de votre réponse. Merci
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