comment FAIRE UNE RECHERCHE SUR TOUTE LA FRANCE DES BIENS IMMOBILIER D'UN DEBITEUR ,

comment missionner un huissier pour faire une RECHERCHE SUR TOUTE LA FRANCE DES BIENS IMMOBILIER D'UN DEBITEUR ,

Est-ce possible ?

Les biens dans le departement sont au nom de Madame donc non saissisable Dernière modification : 06/06/2024 - par VENISE99

Bonjour,

Il faut interroger tous les services de la publicité foncière un par un.. Il y en a 141.Chaque demande coûte 12 €. N’importe qui peut le faire.

1692Euro pour une requette aupres des services, c'est vraiment chere, vous ne trouvez pas ? Surtout sans savoir si cette recherche sera ou non fructueuse...

Et dire qu'il suffirait de fusionner les 141 fichiers.........

Je reve d'une bonne administration, pas vous ?

NIHILSCIO a écrit 12 € et non 1692 € !

141 x 12 = 1692 ...